Remboursement et rétractation

1. Votre droit de rétractation (consommateurs UE)

Si vous avez souscrit une offre payante en qualité de consommateur — en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale — vous disposez de 14 jours calendaires pour changer d'avis, sans motif et sans pénalité. Le délai court à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire du jour de démarrage de votre abonnement payant.

Pour vous rétracter, il suffit de nous le dire avant l'expiration des 14 jours. Toute déclaration dénuée d'ambiguïté convient :

• un e-mail à billing@flashlystudio.com depuis l'adresse de votre compte, ou
• le formulaire de l'article 5 ci-dessous.

Nous accuserons réception sans délai.

2. Ce qui se passe si vous nous demandez de démarrer immédiatement

Un abonnement qui ne commencerait qu'après un délai de réflexion de deux semaines n'aurait aucun intérêt : nous le démarrons donc tout de suite, et nous recueillons votre demande expresse en ce sens au moment du paiement.

Cette demande ne vous fait pas perdre votre droit de rétractation. Elle change seulement ce que vous réglez si vous l'exercez :

• Vous payez un montant proportionnel à la part de la période d'abonnement dont vous avez effectivement disposé, calculé sur le prix total de l'offre (art. L.221-25 du Code de la consommation).
• Nous remboursons le solde sous 14 jours à compter de la réception de votre rétractation.

Une exception, et elle est étroite. Pour les contenus numériques déjà générés et téléchargés — les fichiers image et vidéo eux-mêmes — le droit de rétractation est perdu dès lors que leur fourniture a commencé, sous réserve de votre accord exprès et de votre renoncement éclairé recueillis à ce moment-là (art. L.221-28, 13°). Cela ne vaut que pour ces fichiers. Cela n'éteint pas votre droit de vous rétracter de l'abonnement.

Nous ne vous demandons de renoncer à rien d'autre, et toute clause prétendant vous faire abandonner en bloc le droit de rétractation serait de toute façon réputée non écrite.

3. Remboursements hors délai de rétractation

La loi ne les impose pas. Nous les pratiquons quand même, parce qu'en discuter coûte plus cher que de les accorder.

Nous remboursons si :

• Vous avez été prélevé après résiliation. Remboursement intégral, sans discussion.
• Vous avez été prélevé deux fois pour la même période. Remboursement intégral du doublon.
• Un renouvellement vous a échappé et vous nous le signalez sous 7 jours sans avoir substantiellement utilisé la nouvelle période. Remboursement intégral.
• Une panne prolongée ou un défaut vous a empêché d'utiliser ce que vous aviez payé. Nous remboursons la période concernée, en tout ou partie.
• Des crédits ont été consommés par une défaillance de notre côté — une génération en erreur qui vous a été décomptée. Nous recréditons, ou remboursons si vous êtes parti.

Nous ne remboursons en principe pas :

• un mois utilisé dont vous estimez simplement n'avoir pas tiré assez ;
• les crédits non consommés en cas de résiliation ou de passage à une offre inférieure, qui expirent avec la période ;
• un compte résilié pour les comportements visés à l'article 4 des Conditions générales.

Rien de tout cela ne limite votre garantie légale de conformité (art. L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant toute la durée de fourniture et à laquelle nous ne pouvons pas déroger.

4. Modalités et délais

• Les remboursements reviennent sur le moyen de paiement d'origine, via Stripe. Nous ne pouvons pas les envoyer ailleurs.
• Nous les traitons sous 14 jours à compter de l'acceptation de votre demande ; votre banque peut mettre quelques jours de plus à les afficher.
• Aucun frais n'est prélevé pour traiter un remboursement.
• Les remboursements sont effectués dans la devise du prélèvement. Nous ne pouvons pas compenser une variation de change entre le prélèvement et le remboursement.

5. Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser ce formulaire sans y être tenu : toute déclaration dénuée d'ambiguïté suffit. Il s'agit du modèle annexé à l'article R.221-1 du Code de la consommation.

À l'attention de [À COMPLÉTER] (Flashly Studio), [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER], France — billing@flashlystudio.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

— Commandé le : ____________________ — Offre : ____________________ — Nom du consommateur : ____________________ — Adresse du consommateur : ____________________ — E-mail du compte : ____________________

Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : __________ Date : __________

6. En cas de désaccord

Écrivez d'abord à billing@flashlystudio.com — la plupart des différends s'arrêtent là.

Si nous ne parvenons pas à nous entendre, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation, désigné sur la page Mentions légales (art. L.612-1 du Code de la consommation). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20 juillet 2025 et n'est plus disponible.

Vous conservez le droit de saisir la justice, y compris la juridiction de votre lieu de résidence.