# Conditions générales

> Le contrat entre vous et Flashly Studio : ce que vous pouvez générer, à qui appartiennent les résultats, la facturation et vos droits de consommateur.

- Document: terms
- Language: fr
- Last updated: 2026-09-20
- Canonical page: https://flashlystudio.com/fr/conditions
- Other language: https://flashlystudio.com/terms

## En bref

- Vous êtes propriétaire de ce que vous générez. Nous ne l'utilisons pas pour entraîner nos modèles.
- Les offres payantes se renouvellent jusqu'à résiliation ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
- Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter — et nous ne vous faisons pas renoncer à ce droit au seul motif que vous utilisez le produit.
- Il existe une ligne rouge sur ce que vous pouvez générer : ni contenu pédocriminel, ni deepfake non consenti de personne réelle, ni fraude.
- Le droit français s'applique, et un médiateur de la consommation est accessible gratuitement avant toute action en justice.

## 1. Avec qui vous contractez

Les présentes conditions forment le contrat entre vous et **Flashly Studio**, dont l'identité complète, le numéro d'immatriculation et l'adresse figurent sur la page [Mentions légales](/fr/mentions-legales).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions ainsi que notre [Politique de confidentialité](/fr/confidentialite). Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

Si vous contractez pour le compte d'une société, vous confirmez être habilité à l'engager.

## 2. Ce qu'est le service

Flashly est une plateforme de génération, d'édition et de gestion d'images et de vidéos par intelligence artificielle.

Trois points à comprendre avant de vous y fier :

- **Les résultats sont probabilistes.** Un même prompt peut produire des résultats différents. Les productions peuvent comporter des artefacts, des inexactitudes ou des détails non demandés.
- **Nous arbitrons entre des modèles tiers.** Le choix du modèle qui exécute votre demande nous appartient et peut changer sans préavis, au gré des sorties et des retraits de modèles.
- **Le service évolue.** Nous ajoutons, modifions et retirons des fonctionnalités. Nous ne retirerons pas une fonctionnalité centrale d'une offre payante sans en informer préalablement les abonnés.

**Vérifiez chaque résultat avant publication.** Vous êtes responsable de ce que vous diffusez sous votre nom.

## 3. Votre compte

- Vous devez avoir **au moins 16 ans**.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de ce qui se passe sous votre compte.
- Un compte par personne physique. Le partage d'identifiants est interdit ; les membres d'équipe disposent de leurs propres accès.
- Prévenez-nous immédiatement à **security@flashlystudio.com** si vous pensez qu'un tiers y a accès.

## 4. Ce que vous ne pouvez pas générer

C'est la partie de ces conditions que nous appliquons le plus strictement. Il est interdit d'utiliser Flashly pour produire :

- **Du contenu pédocriminel, ou tout contenu sexualisant un mineur.** Le compte est résilié immédiatement et signalé aux autorités compétentes. Sans avertissement et sans remboursement.
- **Des images sexuelles ou intimes d'une personne réelle identifiable sans son consentement**, y compris les retouches de type « nudify ».
- **Des deepfakes usurpant l'identité d'une personne réelle** — visage, voix ou apparence — dans une intention trompeuse, y compris de personnalités publiques.
- Des contenus portant atteinte à la **propriété intellectuelle, au droit à l'image ou à la vie privée** d'autrui.
- Des **documents frauduleux** : pièces d'identité, billets de banque, sceaux officiels, attestations, factures.
- De la **désinformation électorale**, ou des contenus se présentant comme un avis médical, juridique ou financier faisant autorité.
- Des contenus **illicites, diffamatoires, harcelants ou haineux**, ou incitant à la violence ou au terrorisme.
- Tout usage **interdit par l'article 5 du règlement européen sur l'IA**, notamment la notation sociale et le moissonnage non ciblé d'images faciales pour constituer des bases de reconnaissance.

Il est également interdit de tenter de contourner les filtres de sécurité, de faire de l'ingénierie inverse, de revendre un accès brut aux modèles ou d'aspirer la plateforme à grande échelle.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte contrevenant. En cas de manquement grave, sans préavis ni remboursement ; dans les autres cas, nous vous exposerons les faits et vous laisserons répondre.

### Signaler un contenu illicite

Si vous estimez qu'un contenu hébergé sur Flashly est illicite, écrivez à **legal@flashlystudio.com** avec un lien et une explication. Nous l'examinerons sans délai, agirons si le signalement est fondé, et vous informerons de notre décision. Si nous retirons votre contenu, nous vous en indiquons le motif et vous pouvez contester la décision à la même adresse.

## 5. Vos contenus, et à qui appartient quoi

**Vous restez propriétaire de ce que vous importez.** Vous nous concédez une licence limitée, mondiale et gratuite pour le stocker, le traiter et le transmettre — à seule fin de faire fonctionner le service pour vous. Cette licence s'éteint lorsque vous supprimez le contenu et ne couvre rien d'autre. Nous ne l'utilisons pas pour promouvoir Flashly sans vous le demander au préalable.

**Dans nos rapports, vous êtes propriétaire des résultats que vous générez**, sous réserve :

- des présentes conditions et des règles de l'article 4 ;
- des restrictions imposées par le modèle tiers ayant produit le rendu ;
- et du fait que nous ne pouvons céder ce que personne ne possède.

Deux réserves de bonne foi :

- **L'exclusivité n'est pas garantie.** Les modèles génératifs peuvent produire des résultats très proches pour des utilisateurs différents à partir de prompts similaires.
- **La protection par le droit d'auteur d'un résultat purement généré par IA n'est pas tranchée** en France comme ailleurs. Les juridictions exigent généralement un apport créatif humain. Nous ne pouvons ni promettre qu'un résultat donné est protégeable, ni garantir qu'il ne ressemble à aucune œuvre existante.

**Nous n'utilisons jamais vos prompts, vos imports ou vos résultats pour entraîner, affiner ou évaluer un modèle d'IA.** Voir la [Politique de confidentialité](/fr/confidentialite) pour l'engagement complet.

## 6. Transparence sur l'IA

L'article 50 du règlement européen sur l'IA (règlement (UE) 2024/1689) impose que les images, sons et vidéos de synthèse soient marqués de façon lisible par machine comme générés artificiellement. Les fichiers que vous téléchargez peuvent donc comporter des métadonnées de provenance. Vous ne devez pas supprimer ce marquage pour faire passer un résultat pour l'enregistrement authentique d'événements réels ; et si vous publiez un deepfake d'une personne ou d'un lieu réels, vous êtes vous-même soumis à une obligation d'information au titre du même article.

## 7. Prix, facturation et renouvellement

- Les prix sont affichés **en dollars américains** sur la page tarifs et prélevés dans cette devise. Votre banque peut appliquer des frais de conversion que nous ne fixons ni ne percevons.
- Flashly est exploité par une micro-entreprise française relevant de la franchise en base : **TVA non applicable, art. 293 B du CGI**. Les factures ne comportent aucune TVA et aucune TVA n'est récupérable.
- Les offres payantes sont facturées **d'avance**, mensuellement ou annuellement, via Stripe, et **se renouvellent automatiquement** jusqu'à résiliation.
- **Résiliation à tout moment** depuis Compte → Gérer l'abonnement. Elle prend effet au terme de la période déjà payée ; vous conservez l'accès jusque-là.
- **La suppression du compte résilie immédiatement l'abonnement** et arrête tout prélèvement ultérieur.
- Les crédits non utilisés expirent en fin de période de facturation ; ils ne sont ni reportés ni remboursés en cas de passage à une offre inférieure.
- En cas d'échec de paiement, nous réessayons et vous prévenons par e-mail. L'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.
- **Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail.** Une hausse ne s'applique jamais à une période déjà payée. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, résiliez avant sa prise d'effet.

## 8. Si vous êtes consommateur : votre droit de rétractation

Cet article s'applique si vous contractez en dehors de toute activité professionnelle. Il énonce des droits que la loi vous accorde et que nous ne pouvons pas réduire.

Vous disposez de **14 jours** à compter du démarrage de votre abonnement payant pour vous rétracter, sans motif et sans pénalité. Écrivez à **billing@flashlystudio.com**, ou utilisez le [formulaire de rétractation](/fr/remboursement), et nous vous le confirmerons.

Comme un abonnement qui ne démarrerait que deux semaines plus tard n'aurait guère d'intérêt, vous pouvez nous demander de commencer immédiatement. Dans ce cas :

- **Vous conservez votre droit de rétractation.** Vous ne réglez qu'un montant proportionnel à ce que vous avez effectivement utilisé jusqu'à votre demande, et nous remboursons le solde sous 14 jours (art. L.221-25 du Code de la consommation).
- **L'exception porte sur les contenus numériques déjà générés et téléchargés.** Pour ces fichiers précis, le droit de rétractation est perdu dès lors que la fourniture a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement éclairé (art. L.221-28, 13°). Cela n'éteint pas votre droit sur le reste de l'abonnement.

Le détail complet et le formulaire type figurent sur la page [Remboursement et rétractation](/fr/remboursement).

## 9. Garantie légale de conformité

En tant que consommateur, vous bénéficiez de la **garantie légale de conformité** des contenus et services numériques (art. L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, transposant la directive (UE) 2019/770). Si le service n'est pas conforme à ce qui a été promis, vous pouvez en exiger la mise en conformité et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique pendant toute la durée de fourniture, est gratuite, et existe indépendamment de tout geste commercial de notre part.

Rien dans les présentes conditions ne la limite.

## 10. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir Flashly disponible, sans nous engager sur un niveau de service pour les offres en libre-service. La maintenance, les pannes de modèles tiers et la force majeure existent. Les clients Entreprise peuvent bénéficier d'un SLA dans un contrat signé distinct, qui prévaut sur le présent article.

## 11. Garanties et responsabilité

Dans la limite permise par la loi, le service est fourni **en l'état** et nous excluons les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Les productions d'IA peuvent être inexactes, biaisées ou inadaptées ; leur vérification vous incombe.

Notre responsabilité totale au titre du service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées dans les 12 mois précédant la réclamation, ou (b) 100 EUR. Nous ne répondons pas des dommages indirects, des pertes de profit, de données ou d'opportunité.

**Ces limites ne s'appliquent pas**, et rien dans les présentes conditions n'exclut notre responsabilité, en cas de dommage corporel ou de décès, de dol ou de manœuvre frauduleuse, de faute lourde ou intentionnelle, ni dans aucun autre cas où le droit français nous interdit de l'exclure — y compris les droits du consommateur visés à l'article 9.

## 12. Garantie d'indemnisation

Si vous utilisez Flashly dans le cadre d'une activité professionnelle, vous nous garantissez contre les réclamations de tiers résultant des contenus que vous avez soumis ou générés, de votre manquement aux présentes conditions ou de votre atteinte aux droits d'autrui. Cet article ne s'applique pas aux consommateurs.

## 13. Fin du contrat

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages. Nous pouvons résilier en cas de manquement substantiel, avec préavis lorsqu'il est raisonnable d'en donner un, et immédiatement pour les comportements visés à l'article 4.

À la résiliation, vos contenus sont supprimés selon le calendrier de conservation de la [Politique de confidentialité](/fr/confidentialite). **Exportez ce que vous souhaitez conserver avant de supprimer votre compte** — nous ne pourrons pas le récupérer ensuite.

## 14. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Les changements substantiels sont notifiés par e-mail aux utilisateurs actifs **au moins 30 jours** avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, résiliez avant cette date ; poursuivre l'utilisation ensuite vaut acceptation.

## 15. Droit applicable, médiation et tribunaux

Les présentes conditions sont régies par le **droit français**.

**Si vous êtes consommateur, la médiation doit vous être proposée avant tout contentieux.** Vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation — désigné sur la page [Mentions légales](/fr/mentions-legales) — après avoir tenté de résoudre le différend directement avec nous par écrit (art. L.612-1 et suivants du Code de la consommation).

Précision utile : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a **fermé le 20 juillet 2025** et n'accepte plus de réclamation. Tout lien vers celle-ci dans des conditions plus anciennes, les nôtres comme celles d'autrui, est caduc.

En tant que consommateur, vous pouvez également saisir la juridiction de votre lieu de résidence. À défaut, et pour les clients professionnels, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

## 16. Contact

Juridique — **legal@flashlystudio.com**
Facturation — **billing@flashlystudio.com**
Données personnelles — **privacy@flashlystudio.com**
Sécurité — **security@flashlystudio.com**